Société MBI Provence au capital de 16 000 €

Siège social 115, Route de Rognonas

13160 CHATEAURENARD

Tel : Information à demander à votre conseiller.

TVA Intra Com : FR 39 483 508 537

Conditions générales de Ventes à Domicile

Vente à domicile

http://mytupp.fr

Code Conseiller culinaire responsable du site : 9431

Date de dernière mise à jour : 16/03/2016

Article 1 – Dénomination

Est désigné dans ce document par « Conseiller Vendeur » le créateur du site internet mytupp.fr ainsi que le Conseiller Culinaire TUPPERWARE. Créateur et Conseiller culinaire désigne la même personne physique et morale.

Est désigné par « société MBI PROVENCE », la concession TUPPERWARE de Provence auquelle est rattaché le Conseiller Culinaire TUPPERWARE.

Article 2 – Objet

Les présentes conditions régissent les règles pour les ventes à domicile pour la société concessionnaire de la marque TUPPERWARE, MBI Provence par le conseiller culinaire identifié, effectuées par l’intermédiaire du site internet mytupp.fr.

Article 3 – Vente en ligne

Ce site internet n’a aucune vocation, ni autorisation, de réaliser de la vente en ligne.

Article 4 – Usage du site

Toute personnes physiques et morales peuvent utiliser les différents outils ou services proposés par le site à l’exclusion de la finalisation du « panier ».

Article 5 – Conditions générales de vente à domicile via mytupp

Le parcours et l’utilisation du site vous assimile à un(e) client(e) assistant

à la réalisation d’un atelier Savoir-Faire chez une hôtesse TUPPERWARE. Il(Elle) est donc soumis(e) aux mêmes conditions de VAD.

Article 6 – Objet de la boutique sur mytupp

La boutique mytupp permet à un client de simuler une facture qu’elle souhaite passer sur un atelier Savoir / Faire.

Article 7 – Les conditions générales de vente – Document TUPPERWARE

Les conditions générales de ventes sont celles inscrites sur le bon de commande papier fourni par votre Conseiller Culinaire.

Toute commande établit sur le site internet mytupp.fr propose un pré-accord et n’a aucune valeur juridique d’engagement tant pour le client que pour le conseiller culinaire.

Article 8 – Finalisation du panier

Le site propose un panier pour la sélection des articles. Cependant, il n’est pas possible pour le conseiller vendeur de valider la commande sans respecter un certains nombre de règle en lien avec la vente à domicile :

Le client doit être :

  • de la région liée au secteur d’activité possible du conseiller vendeur
    et/ou
  • en relation avec un client connaissant déjà physiquement le conseiller vendeur,
    ou
    Connaître directement le conseiller vendeur.

Article 9 – Comment acheter des Produits Tupperware ?

En participant à un Atelier Savoir-Faire. L’achat des produits TUPPERWARE ne peut se faire que sous l’une des deux conditions :

  • en participant à un atelier culinaire
  • en habitant dans le secteur géographique d’activité du Conseiller Culinaire.

Le conseiller Vendeur peut refuser de prendre votre commande s’il juge que vous ne remplissez pas l’objectif d’une vente à domicile. La participation en tant qu’invité(e) ou en tant qu’hôte(sse) est indispensable pour réaliser des commandes successives.

Article 10 – Livraisons

Les ventes étant réalisées localement ou proche du secteur d’activité, il n’y a donc aucun frais de livraison.

Article 11 – Zone géographique de vente

Aucune commande ne sera effectuée en dehors de la région PACA en raison de l’article 3.

Article 12 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

Sur internet : http://mytupp.fr

Par mail : tup.duranne@gmail.com

Dans tous les cas un contact réel sera obligatoire pour la réalisation de votre commande car le remplissage d’un bon de commande papier est obligatoire en raison du caractère Vente à domicile.

Article 13 – Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue par chèque uniquement à l’ordre de la société MBI PROVENCE. La totalité du règlement est exigé en une fois pour l’envoi de la commande à la concession .

Vous vous engagez à remplir correctement toutes les parties du chèque ainsi que sa signature.

Votre chèque sera alors enregistrer par la société concessionnaire MBI PROVENCE. L’envoi de votre commande sera, entre autre, conditionné par l’approvisionnement de votre compte du montant indiqué. En cas de non paiement, la commande est automatiquement annulé sans avis. Aucune réclamation ne peut être exigé dans ce cas.

Seul, la validation de votre chèque permet l’expédition de la commande à l’adresse de l’hôtesse par l’intermédiaire du Conseiller Culinaire.

Article 14 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer vos droits de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Je vous invite à lire avec attention les conditions générales de vente fourni au dos du bon de commande papier.

Article 15 – Mise en Disponibilité

La disponibilité des produits commandés seront mis à disposition de l’hôtesse, environ 5-6 jours après le premier dimanche suite à l’atelier. qui se chargera de vous prévenir pour récupérer vos achats. Pour des raisons pratiques, le Conseiller Culinaire peut à votre demande conserver vos achats si leur enlèvement est plus facile pour vous.

Article 16 – Livraison

Aucune livraison, sauf caractère exceptionnel et particulier, n’est effectuée en dehors de l’adresse de l’hôtesse ou de celle du conseiller culinaire.

Article 17 – Responsabilité

Les produits proposés sont conforme à la législation française en vigueur. Par ailleurs, la société MBI PROVENCE ou le conseiller vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Toutes mauvaises utilisation du produit acheté annule la garantie associée.

Le conseiller culinaire ne saurait être tenu responsable de l’omission de l’information de l’usage d’un produit acheté endommagé par une fausse manipulation en regard de l’obligation du client à consulter les notices qui lui sont fournies. Les informations pouvant être malgré tout donné lors de l’atelier Savoir-Faire sans que vous ayez pris attention aux recommandations.

Enfin, la responsabilité du conseiller vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 18 – Propriété intellectuelle.

Tous les éléments du site mytupp.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du conseiller vendeur, en dehors des images des produits qui sont la propriété de TUPPERWARE. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuel ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express du conseiller vendeur.

Article 19 – Données personnelles

Le Conseiller Vendeur se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent être transmises à la concession MBI PROVENCE afin d’assurer la bonne gestion de votre commande.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 20 – Archivage

Le conseiller Vendeur archivera les bons de commandes par l’intermédiaire des outils logiciel dans le seul but de déterminer pour son site les meilleurs ventes des produits réalisés dans ses ateliers.

En aucune manière, les factures qui en découlent ne peuvent constituer une base fiable et durable des achats. Seul la société concessionnaire MBI Provence possède les documents originaux.